Article D338-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance des diplômes d'initiation aux activités aéronautiques
Résumé Les ministres de l'éducation et de l'aviation civile décident des règles pour obtenir les diplômes aéronautiques et des programmes d'enseignement.
Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'aviation civile. Les programmes d'enseignement et le niveau des connaissances exigées sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.
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