Article D333-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des formations et spécialités dans les lycées
Résumé Les cours des lycées sont décidés par le ministre ou un responsable désigné.
Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre chargé de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.
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