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Section 1

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques

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Article D321-12

Surveillance et sécurité des élèves durant les heures d'activité scolaire

Code de l'éducation

Article D321-11

Article D321-11

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Mélange des genres dans les classes maternelles et élémentaires

Résumé Les garçons et les filles vont à l'école ensemble.

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

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Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.