Abrogé1 janvier 2015
Créé le 24 mai 2006
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
1 version
Code de l'éducation
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 décembre 2014
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Article D314-109
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique
Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique
Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique