Article D314-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières de France Education international
Résumé France Education international obtient de l'argent de l'État, des collectivités, des dons, des entreprises et des taxes.
Les ressources de France Education international comprennent :
1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les revenus de biens et de valeurs et tous produits financiers ;
4° Les dons et legs ;
5° Les produits des emprunts ;
6° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
7° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage.
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