Code de l'éducation

Article D241-30

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Élection et représentation des présidents des délégations départementales

Résumé Les présidents locaux élisent des chefs et vice-chefs départementaux qui parlent aux autorités locales pour tous les présidents.

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.


Historique des versions

Version 1

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.