Transféré24 avril 2005
Créé le 17 juillet 2004
Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.
Code de l'éducation
Article D239-8
Historique des versions
Transféré depuis le dimanche 24 avril 2005
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 23 avril 2005