Retour à la section

Section 4

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

Article suivant

Article D241-1

Évaluation de la formation continue des adultes dans le service public de l'éducation

Code de l'éducation

Article D239-38

Article D239-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions gratuites et remboursements des frais pour les membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

Résumé Les membres du Conseil ne sont pas payés, mais leurs frais sont remboursés.

Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet de l’article

Résumé des changements L’article a été remplacé par un texte totalement différent, passant d’une disposition sur les fonctions gratuites et le remboursement de frais pour le Conseil scientifique de l’éducation nationale à une réglementation sur la durée des mandats et les règles de vacance pour le Conseil supérieur des bibliothèques.

Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.

Lorsqu'un membre du Conseil supérieur des bibliothèques perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, son mandat prend fin de plein droit.