Article R234-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la section maritime du conseil académique
Résumé Le conseil académique a une section maritime qui donne son avis sur les sujets liés à l'enseignement en mer, et ses membres peuvent assister aux réunions du conseil.
La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime.
Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avis préalable à tout examen par le conseil.
Cet avis est rapporté au conseil par le président de la section.
Les représentants du secteur maritime au sein de la section peuvent assister aux débats du conseil avec voix consultative.
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