Retour à la section

Sous-section 1

Conseil interacadémique d'Ile-de-France

Article suivant

Article R234-17

Présidence du conseil interacadémique d'Ile-de-France

Code de l'éducation

Article R234-16

Article R234-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales au conseil interacadémique d'Île-de-France

Résumé Le conseil interacadémique d'Île-de-France suit les mêmes règles que les autres conseils, mais avec quelques différences.

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, sous réserve des dispositions des articles de la présente sous-section.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, sous réserve des dispositions des articles de la présente sous-section.