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Section 3
Le troisième cycle
L612-7
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Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
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Section 1
Règles générales de délivrance des diplômes
L613-1 — L613-2
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés
