Article L952-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision périodique des fonctions d'enseignement et de recherche
Résumé Les professeurs et chercheurs se réunissent régulièrement pour répartir les cours et les recherches.
La répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement fait l'objet d'une révision périodique. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs ont compétence exclusive pour effectuer cette répartition.
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