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Chapitre II

Dispositions propres aux personnels enseignants

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Article L913-1

Rôle des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service dans l'éducation

Code de l'éducation

Article L912-4

Article L912-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des maîtres de l'enseignement public dans les établissements privés

Résumé Les professeurs publics peuvent être envoyés temporairement dans des écoles privées reconnues pour y enseigner ou diriger.

Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat pour y exercer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les conditions fixées par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat.

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Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat pour y exercer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les conditions fixées par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat.