Code de l'éducation

Article L912-1-2

Article L912-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de la formation continue pour les enseignants

Résumé Les enseignants doivent se former en continu, et si c'est bon pour leurs élèves, ils peuvent le faire en dehors des heures de classe et être payés pour cela.

La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.

L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de formation continue et élargissement de son contenu

Résumé des changements La formation continue passe d’un simple encouragement à une obligation pour chaque enseignant, et son offre est désormais décrite comme contribuant au développement professionnel et personnel, pouvant mener à une certification ou un diplôme, sans mentionner les écoles supérieures.

La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.

L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une incitation à la formation continue et d'une description de l'offre

Résumé des changements La version actuelle ajoute une incitation à la formation continue et précise que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation proposent une offre adaptée aux besoins des enseignants.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

Version 2

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Suppression des conditions d’indemnisation

Résumé des changements La clause précisant que l’indemnisation est soumise à des conditions fixées par décret en Conseil d’État a été supprimée.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.