Article L912-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des enseignants à l'innovation technologique
Résumé Les enseignants peuvent aider à innover technologiquement dans leur école.
Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.
Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.
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