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Chapitre IV

Stages et périodes de formation en milieu professionnel

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Article L124-11

Délai de carence entre les stages successifs

Code de l'éducation

Article L124-10

Article L124-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de conventions de stage pour un tuteur

Résumé Un tuteur ne peut pas avoir trop de stages à superviser en même temps.

Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.

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Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.