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Chapitre IV

Stages et périodes de formation en milieu professionnel

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Article L124-12

Protection des stagiaires

Code de l'éducation

Article L124-11

Article L124-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de carence entre les stages successifs

Résumé Un nouveau stagiaire ne peut pas remplacer un autre stagiaire au même poste avant d'attendre un tiers du temps du stage précédent, sauf si le stagiaire précédent est parti avant la fin de son stage.

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

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Version 1

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.