Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 15 avril 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comptable dans les établissements scolaires
Résumé. Le comptable d'un établissement scolaire est un agent de l'État, nommé après consultation de la collectivité locale concernée.
Le comptable de l'établissement est un agent de l'Etat nommé après information préalable de la collectivité de rattachement.
Les dispositions de l'article L. 1617-1 du code général des collectivités territoriales ne lui sont pas applicables.
Les dispositions de l'article L. 1617-1 du code général des collectivités territoriales ne lui sont pas applicables.