Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subventions pour la construction d'aéronefs
Résumé. Des aides financières peuvent être données pour aider à construire des avions, sous certaines conditions.
Des subventions destinées à encourager la construction d'aéronefs peuvent être accordées au réseau des sports de l'air dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget.
Ces subventions sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions définies à l'article D. 521-3 (Attribution des bourses et primes en aviation civile)Art. D.521-3Attribution des bourses et primes en aviation civileLe ministre décide des bourses et primes pour les jeunes pilotes après avis d'une commission..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations des subventions pour la construction amateur d'aéronefs
Résumé. Les subventions pour la construction amateur d'aéronefs peuvent être augmentées de 20 % si elles sont réalisées dans une association aéronautique ou un établissement scolaire.
Pour la construction amateur réalisée soit au sein d'une association aéronautique, soit dans un établissement scolaire ou universitaire, la subvention peut être majorée de 20 %.
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Restrictions sur la cession d'un aéronef subventionné
Résumé. Si tu reçois une aide pour construire un avion, tu ne peux pas le vendre ou le louer pendant 3 ans sans permission.
Le bénéficiaire d'une subvention à la construction ne peut, pendant une durée de trois ans à compter de la date d'attribution de la subvention, envisager de céder son appareil ou le louer sans l'autorisation du ministre chargé de l'aviation civile ; celui-ci peut exiger le remboursement total ou partiel de celle-ci.