En vigueur depuis le 9 avril 1967 · Dernière version le 30 mars 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des revenus des publications aéronautiques
Donne lieu à rétablissement de crédit : le produit des ventes et abonnements des publications éditées par la section des instructions aéronautiques de l'aviation civile.