Code de l'aviation civile

Article L330-5

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Article L330-5

Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.

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En vigueur depuis le 9 avril 1967

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Coordination des transports

Résumé. Les ministres s'assurent que les transports aériens, terrestres et maritimes fonctionnent bien ensemble.

Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

Source : Légifrance