Code de l'aviation civile

Article L330-5

Article L330-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes

Résumé Les ministres veillent à ce que les avions, les trains et les bateaux travaillent ensemble.

Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 1967

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.