En vigueur depuis le 9 avril 1967
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Coordination des transports
Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.
Code de l'aviation civile
Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1967
Les ministres intéressés assurent la coordination entre les transports aériens et les transports terrestres ou maritimes.
En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
Source : Légifrance