Code de l'artisanat

Article 52

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Article 52

Les dispositions des lois en vigueur sur l'apprentissage et sur le contrat d'apprentissage s'appliquent à l'apprentissage des métiers dans les entreprises artisanales en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent code.

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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'apprentissage dans les entreprises artisanales

Résumé. Les règles générales sur l'apprentissage s'appliquent aux métiers artisanaux, sauf si le code de l'artisanat dit le contraire.

Les dispositions des lois en vigueur sur l'apprentissage et sur le contrat d'apprentissage s'appliquent à l'apprentissage des métiers dans les entreprises artisanales en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent code.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance