Article 52
Abrogé depuis le 2021-02-19 par Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 6
Les dispositions des lois en vigueur sur l'apprentissage et sur le contrat d'apprentissage s'appliquent à l'apprentissage des métiers dans les entreprises artisanales en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent code.
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