Code de l'artisanat

Article 36

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Article 36

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région participent dans les conditions fixées par les articles suivants à l'organisation de l'apprentissage dans les entreprises dirigées par les personnes visées à l'

article 44

(

Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat

)

Art. 44

Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat

Pour former des apprentis, il faut être maître, ancien élève d'une école technique ou avoir une autorisation préfectorale.

du présent code. Cet apprentissage, qui se fait dans l'atelier et sous la responsabilité de ces dernières, est complété par l'enseignement des cours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 19 février 2021

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Rôle des chambres de métiers dans l'apprentissage artisanal

Résumé. Les chambres de métiers aident à organiser l'apprentissage dans les entreprises artisanales, en combinant travail en atelier et cours professionnels.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région participent dans les conditions fixées par les articles suivants à l'organisation de l'apprentissage dans les entreprises dirigées par les personnes visées à l'article 44 (Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat) du présent code. Cet apprentissage, qui se fait dans l'atelier et sous la responsabilité de ces dernières, est complété par l'enseignement des cours professionnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. Le texte précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat sont régionales, ce qui modifie leur champ d'action géographique.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. Le texte précise désormais que les chambres de métiers et de l'artisanat (et non plus seulement les chambres de métiers) participent à l'organisation de l'apprentissage.

En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance