Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 19 février 2021
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Rôle des chambres de métiers dans l'apprentissage artisanal
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région participent dans les conditions fixées par les articles suivants à l'organisation de l'apprentissage dans les entreprises dirigées par les personnes visées à l'article 44 (Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat) du présent code. Cet apprentissage, qui se fait dans l'atelier et sous la responsabilité de ces dernières, est complété par l'enseignement des cours professionnels.