Abrogé4 mars 1962
Abrogé par Décret n°62-235 du 1 mars 1962, v. init.
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 4 mars 1962
(Texte abrogé, non reproduit).
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Code de l'artisanat
(Texte abrogé, non reproduit).
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Abrogé par Décret n°62-235 du 1 mars 1962, v. init.
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 4 mars 1962
(Texte abrogé, non reproduit).
Abrogé depuis le dimanche 4 mars 1962
Abrogé parDécret n°62-235 du 1 mars 1962, v. init.
En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au samedi 3 mars 1962
Source : Légifrance