Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 42 (V)
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chambres locales dans le réseau des métiers
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat locales doivent respecter les directives de leur chambre régionale.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales exercent leurs missions dans le respect des prérogatives reconnues à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle elles sont rattachées.