Abrogé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 42 (V)
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle des chambres locales dans le réseau des métiers
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales exercent leurs missions dans le respect des prérogatives reconnues à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle elles sont rattachées.