Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées

Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel

Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

Sous-section 2 : Minimum de ressources

Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services