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Sous-section 2

Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail

R344-16 — R344-21

Section parente

Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

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Sous-section 1

Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

R344-29 — R344-33

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

Sous-section 2 : Minimum de ressources

Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services