Section précédente
Sous-Section 3
Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services
D344-40 — D344-41
Section parente
Titre IV
Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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Section 1
Activités et organisation
R345-1 — R345-3
Section 1 : Activités et organisation
Section 2 : Accueil et séjour
Section 3 : Dispositif de veille sociale
Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement