Section parente

Sous-section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'établissements

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Sous-paragraphe 1

Principes généraux de la tarification

R314-158 — R314-161

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification

Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements

2 Dispositions relatives aux prestations de soins

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance

Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses