Section parente

Paragraphe 10

Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Section suivante

1 Structure tarifaire des établissements

R314-159 — R314-166

Code de l'action sociale et des familles

Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements

2 Dispositions relatives aux prestations de soins

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses