Article D312-123
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Séparation des enfants dans les pouponnières à caractère social
Résumé Une pouponnière sociale doit avoir des pièces séparées pour les bébés qui marchent et ceux qui ne marchent pas.
Lorsqu'une pouponnière à caractère social héberge des enfants qui marchent et des enfants qui ne marchent pas, la disposition des locaux doit permettre la séparation des deux catégories d'enfants en cas de besoin.
Article D312-124
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Conditions sanitaires et d'hygiène des pouponnières
Résumé Les pouponnières doivent être propres, sûres et confortables.
Le sol des locaux est imperméable, lavable à l'eau additionnée de détergents neutres et de produits de désinfection. Le revêtement des murs et des cloisons est lavable, clair et ininflammable.
Les locaux sont largement éclairés et munis d'un système efficace d'aération permanente. Ils sont protégés du soleil par un système de stores extérieurs et, le cas échéant, dotés d'un dispositif de protection contre les insectes.
Article D312-125
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Conditions techniques minimales des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent être chaudes, bien éclairées la nuit et avoir de l'eau propre.
Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans l'établissement.
L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.
Article D312-126
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Conditions d'aménagement des locaux des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent avoir des chambres et des salles pour les jeux et les repas.
Les locaux comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas.
Article D312-127
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Superficie et volume minimaux des chambres et limitation de capacité des chambres collectives dans les pouponnières à caractère social
Résumé Les chambres des pouponnières doivent être assez grandes pour chaque enfant et ne doivent pas avoir plus de six lits.
Les chambres ont une superficie minimale de trois mètres carrés et un volume de neuf mètres cubes par enfant.
Les chambres collectives ne contiennent pas plus de six berceaux ou lits-parcs.
Article D312-128
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Conditions d'aménagement des locaux pour les pouponnières à caractère social
Résumé Les lits dans les pouponnières doivent être faciles à nettoyer et bien espacés pour la sécurité des enfants.
Les berceaux et les lits-parcs sont d'un entretien facile, d'un modèle élevé au-dessus du sol pour faciliter les soins et disposés de façon à recevoir un éclairage et une aération suffisants. L'écart entre deux lits ou berceaux est d'au moins d'un mètre.
Pour les enfants de plus de huit mois, des lits-parcs sont utilisés. L'espacement entre les barreaux des parois latérales du lit-parc ne doit pas permettre le passage de la tête de l'enfant.
Article D312-129
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Conditions techniques pour les chambres des enfants en pouponnières
Résumé Les chambres pour bébés dans les pouponnières doivent avoir une baignoire, un pèse-bébé et un thermomètre pour les laver et les changer régulièrement.
Chaque chambre individuelle ou collective réservée à des enfants qui ne marchent pas est munie au moins d'une baignoire-lavabo à eau chaude et eau froide, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural.
La toilette et le change fréquent de ces enfants se font sur place.
Article D312-130
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Dispositions relatives à l'aménagement des locaux pour les pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent avoir des salles propres et bien équipées pour les enfants.
La toilette et le change des enfants qui marchent peuvent être faits dans une salle commune spéciale comportant des lavabos, des douches ou des baignoires d'un modèle approprié à l'âge de l'enfant. Y sont prévus des toilettes appropriées à l'âge des enfants et des pots individuels en nombre égal à celui des enfants.
Une balance et une toise y sont également installées. Des armoires sont réservées aux effets personnels des enfants.
Article D312-131
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Conditions techniques minimales des infirmeries dans les pouponnières
Résumé Les infirmeries des pouponnières doivent être bien équipées et isolées pour soigner les enfants malades sans déranger les autres.
Toute pouponnière comporte une infirmerie. Celle-ci est équipée d'une ventilation directe et pourvue au moins d'une baignoire-lavabo, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural.
L'infirmerie est disposée de telle sorte que l'enfant malade puisse être soigné et alimenté sans que le personnel ait à traverser les salles où se trouvent les autres enfants.
Article D312-132
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Dispositions sanitaires pour la cuisine et la biberonnerie des pouponnières
Résumé Les cuisines et biberonneries des pouponnières doivent être propres et bien organisées pour éviter les infections.
La cuisine et la biberonnerie sont indépendantes l'une de l'autre. Leurs sols et leurs murs sont facilement lavables. Toutes précautions sont prises pour éviter la pénétration des insectes et des animaux.
La biberonnerie est divisée en deux zones distinctes permettant, d'une part, le nettoyage et la stérilisation des biberons, d'autre part, la préparation correcte des laits et produits de régime et le maintien à basse température des biberons préparés d'avance.
Les tétines sont conservées à sec dans un récipient stérile et fermé. Les biberons utilisés doivent être d'un modèle à large goulot facile à nettoyer.
Article D312-133
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Conditions d'aménagement des pouponnières
Résumé Les pouponnières doivent avoir un jardin, des jeux pour les enfants et des terrasses pour les bébés.
Toute pouponnière possède un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux est aménagée pour les plus grands.
Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
Article D312-134
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Conditions sanitaires des pouponnières: gestion du linge souillé
Résumé Le linge sale des pouponnières doit être enlevé vite et nettoyé correctement.
Le circuit d'évacuation du linge souillé est conçu de manière à empêcher que ce linge reste dans les locaux d'hébergement.
Le linge et le matériel lavables sont lavés dans une buanderie équipée de façon à permettre une désinfection efficace et un rinçage à l'eau pure.
Article D312-135
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Dispositions relatives à l'aménagement et à la sécurité des locaux des pouponnières à caractère social.
Résumé Les pouponnières doivent être sûres et avoir des numéros d'urgence bien visibles.
L'aménagement général des locaux et l'organisation de l'établissement doivent permettre l'évacuation facile et rapide des enfants en cas d'incendie.
Les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence sont placés en évidence.
Article D312-136
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Accès aux pouponnières à caractère social annexées à d'autres établissements
Résumé Les pouponnières à caractère social doivent avoir leur propre entrée quand elles sont dans un autre établissement.
Lorsqu'une pouponnière à caractère social est annexée à un autre établissement, elle dispose d'une entrée particulière.
