Article D312-130
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'aménagement des locaux pour les pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent avoir des salles propres et bien équipées pour les enfants.
La toilette et le change des enfants qui marchent peuvent être faits dans une salle commune spéciale comportant des lavabos, des douches ou des baignoires d'un modèle approprié à l'âge de l'enfant. Y sont prévus des toilettes appropriées à l'âge des enfants et des pots individuels en nombre égal à celui des enfants.
Une balance et une toise y sont également installées. Des armoires sont réservées aux effets personnels des enfants.
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