Article D312-125
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques minimales des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent être chaudes, bien éclairées la nuit et avoir de l'eau propre.
Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans l'établissement.
L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.
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