Article D312-136
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux pouponnières à caractère social annexées à d'autres établissements
Résumé Les pouponnières à caractère social doivent avoir leur propre entrée quand elles sont dans un autre établissement.
Lorsqu'une pouponnière à caractère social est annexée à un autre établissement, elle dispose d'une entrée particulière.
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