Article D312-127
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Superficie et volume minimaux des chambres et limitation de capacité des chambres collectives dans les pouponnières à caractère social
Résumé Les chambres des pouponnières doivent être assez grandes pour chaque enfant et ne doivent pas avoir plus de six lits.
Les chambres ont une superficie minimale de trois mètres carrés et un volume de neuf mètres cubes par enfant.
Les chambres collectives ne contiennent pas plus de six berceaux ou lits-parcs.
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