Article D312-129
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques pour les chambres des enfants en pouponnières
Résumé Les chambres pour bébés dans les pouponnières doivent avoir une baignoire, un pèse-bébé et un thermomètre pour les laver et les changer régulièrement.
Chaque chambre individuelle ou collective réservée à des enfants qui ne marchent pas est munie au moins d'une baignoire-lavabo à eau chaude et eau froide, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural.
La toilette et le change fréquent de ces enfants se font sur place.
1 version