Article D312-133
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aménagement des pouponnières
Résumé Les pouponnières doivent avoir un jardin, des jeux pour les enfants et des terrasses pour les bébés.
Toute pouponnière possède un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux est aménagée pour les plus grands.
Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
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