Article D312-126
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aménagement des locaux des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières doivent avoir des chambres et des salles pour les jeux et les repas.
Les locaux comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas.
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