Créé le 18 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour l'agrément d'un espace de rencontre
Résumé. Pour obtenir l'agrément d'un espace de rencontre, il faut fournir des documents comme l'identité du gestionnaire, les objectifs et les moyens d'accueil, ainsi que le plan des locaux.
La demande d'agrément comporte les éléments suivants :
a) L'identité de la personne gestionnaire de l'espace de rencontre ;
b) L'adresse et les coordonnées de l'espace de rencontre ;
c) Un document précisant les objectifs, les modalités d'accueil et les moyens mis en œuvre, compte tenu du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d'accueil, les effectifs et la qualification des personnes chargées de l'accueil des familles ;
d) Le plan des locaux, avec la superficie et la destination des pièces ;
e) Le cas échéant, l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l'accessibilité des locaux ou à défaut l'avis de la commission de sécurité ;
f) Les attestations d'assurance concernant l'espace de rencontre ;
g) Le règlement de fonctionnement mentionné à l'article D. 216-5 ou le projet de ce document s'il n'a pas encore été adopté.
Pour les espaces de rencontre gérés par une personne morale de droit privé, ces pièces sont complétées par les statuts de l'organisme gestionnaire et la liste des membres des organes dirigeants.
a) L'identité de la personne gestionnaire de l'espace de rencontre ;
b) L'adresse et les coordonnées de l'espace de rencontre ;
c) Un document précisant les objectifs, les modalités d'accueil et les moyens mis en œuvre, compte tenu du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d'accueil, les effectifs et la qualification des personnes chargées de l'accueil des familles ;
d) Le plan des locaux, avec la superficie et la destination des pièces ;
e) Le cas échéant, l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l'accessibilité des locaux ou à défaut l'avis de la commission de sécurité ;
f) Les attestations d'assurance concernant l'espace de rencontre ;
g) Le règlement de fonctionnement mentionné à l'article D. 216-5 ou le projet de ce document s'il n'a pas encore été adopté.
Pour les espaces de rencontre gérés par une personne morale de droit privé, ces pièces sont complétées par les statuts de l'organisme gestionnaire et la liste des membres des organes dirigeants.