Article D216-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des espaces de rencontre
Résumé L'article D216-5 dit que les règles des espaces de rencontre doivent être claires et acceptées par tous.
Le règlement de fonctionnement de l'espace de rencontre précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'espace de rencontre. Un arrêté du ministre chargé de la famille précise les modalités d'organisation et de fonctionnement qui doivent être prévues par le règlement de fonctionnement de l'espace de rencontre ainsi que le nombre minimum d'accueillants présents par famille accueillie.
Le règlement est porté à la connaissance des parents et des tiers. Ils s'engagent par écrit à le respecter.
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