Code de justice militaire
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Chapitre Ier : De l'exécution des jugements
Chapitre II : De l'exécution des peines
Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements
Chapitre IV : De la libération conditionnelle
Chapitre V : Du sursis et de la récidive
Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités
Chapitre VII : De la prescription des peines
Chapitre VIII : Du casier judiciaire
Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire