En temps de guerre et sous réserve des
articles 322 et suivants
(
Juridiction militaire en temps de guerre
)
Art. 322
Juridiction militaire en temps de guerre
En temps de guerre, les crimes contre la sûreté de l'État sont jugés par les tribunaux militaires, mais les tribunaux civils gardent les dossiers déjà ouverts jusqu'à ce qu'un ministre ou un commissaire demande le transfert.
, les juridictions des forces armées sont, en tous lieux, régies par les règles de compétence définies par les articles
59
(
Compétence des tribunaux militaires aux armées pour infractions hors territoire
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Art. 59
Compétence des tribunaux militaires aux armées pour infractions hors territoire
Les tribunaux militaires peuvent juger les crimes commis à l’étranger par les soldats, si la loi internationale le permet.
,
60
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Définition des membres des forces armées à l'étranger
)
Art. 60
Définition des membres des forces armées à l'étranger
Quand ils sont à l'étranger, les militaires, les civils de l'armée et les proches du chef de famille sont traités comme membres des forces armées.
,
65
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Tribunaux aux armées : auteurs et complices d'infractions
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Art. 65
Tribunaux aux armées : auteurs et complices d'infractions
Les personnes qui font ou aident à commettre un crime contre les armées françaises peuvent être jugées par les tribunaux aux armées, si la loi le permet.
et
66
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Extension de compétence des tribunaux aux armées
)
Art. 66
Extension de compétence des tribunaux aux armées
Les tribunaux aux armées peuvent juger tous les auteurs ou complices d’une infraction contre les forces armées, si l’un d’eux est déjà justiciable de ces tribunaux, sous réserve de l’article 64.
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