Section précédente
Sous-section 4
Fonctionnement et service
L112-35 — L112-36
Section parente
LIVRE Ier
ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
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Chapitre Ier
En temps de paix et hors du territoire de la République
L121-1 — L121-8
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Chapitre II : En temps de guerre
Chapitre III : Règles communes
