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Code de justice militaire

Article 57

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Abrogé12 mai 2007

Créé le 1 mai 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de guerre aux tribunaux militaires

Résumé. Les règles qui régissent les tribunaux territoriaux des forces armées pendant la guerre s'appliquent aussi aux tribunaux militaires.
Les dispositions des articles 45, 47, 48 prévues pour le fonctionnement et le service des tribunaux territoriaux des forces armées en temps de guerre sont applicables aux tribunaux militaires aux armées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007