Abrogé12 mai 2007
Créé le 1 mai 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des juges militaires à leur première audience
Résumé. Quand les juges militaires se réunissent pour la première fois, ils prêtent le serment officiel de la loi sur le statut des magistrats, comme demandé par le président.
Au début de la première audience du tribunal où ils sont appelés à siéger, les juges militaires prêtent, sur l'invitation du président, le serment prévu par la loi organique relative au statut de la magistrature.