Code de commerce

Article R820-11

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Rôle du directeur général au sein de la Haute autorité de l'audit

Résumé Le directeur général participe aux réunions de la Haute autorité de l'audit.

Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.