En vigueur depuis le 1 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du directeur général aux délibérations
Résumé. Le directeur général participe aux discussions du collège de la Haute autorité de l'audit.
Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.