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Sous-section 3

Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes

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Article D821-190

Dérogation au nombre d'heures de travail pour la mission de certification des comptes

Code de commerce

Article D821-189

Article D821-189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des diligences du commissaire aux comptes en cas d'alerte

Résumé En cas d'alerte, si les dirigeants ne réagissent pas bien, le commissaire aux comptes peut travailler plus.

Lorsqu'au cours de la procédure d'alerte l'appréciation par le commissaire aux comptes du caractère satisfaisant de la réponse des dirigeants ou des décisions prises par eux rend nécessaires des diligences particulières, le nombre d'heures prévu par le programme de travail peut être augmenté au plus d'un tiers.

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Version 1

Lorsqu'au cours de la procédure d'alerte l'appréciation par le commissaire aux comptes du caractère satisfaisant de la réponse des dirigeants ou des décisions prises par eux rend nécessaires des diligences particulières, le nombre d'heures prévu par le programme de travail peut être augmenté au plus d'un tiers.