Créé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du temps de travail pour un commissaire aux comptes en cas de réponse insatisfaisante
Résumé. Un commissaire aux comptes peut augmenter son temps de travail d'un tiers si les réponses des dirigeants ne sont pas satisfaisantes.
Lorsqu'au cours de la procédure d'alerte l'appréciation par le commissaire aux comptes du caractère satisfaisant de la réponse des dirigeants ou des décisions prises par eux rend nécessaires des diligences particulières, le nombre d'heures prévu par le programme de travail peut être augmenté au plus d'un tiers.