Article D821-184
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions conjointes des commissaires aux comptes
Résumé Des commissaires aux comptes peuvent vérifier des comptes séparément, mais ils doivent faire un rapport ensemble, même s'ils ne sont pas d'accord.
Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour exercer ensemble la mission de certification des comptes, ils peuvent procéder séparément à leurs investigations, vérifications et contrôles, mais ils établissent un rapport commun.
En cas de désaccord, le rapport indique les différentes opinions exprimées.
Ces dispositions sont également applicables lorsque plusieurs commissaires aux comptes ou un commissaire aux comptes et un organisme tiers indépendant sont désignés pour exercer ensemble une mission de certification des informations en matière de durabilité.
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