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Paragraphe 2

De l'organisation et du fonctionnement

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Article R814-129

Cession des parts sociales des associés interdits ou placés sous tutelle

Code de commerce

Article R814-128

Article R814-128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de cession ou de rachat des parts en cas de délai expiré

Résumé Si les parts ne sont pas vendues à temps, la société doit les racheter ou les revendre.

Si à l'expiration du délai prévu à l'article R. 814-80 aucune cession n'est intervenue, la société procède à la cession ou au rachat des parts dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-135.

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Si à l'expiration du délai prévu à l'article R. 814-80 aucune cession n'est intervenue, la société procède à la cession ou au rachat des parts dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-135.