Article R522-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables de l'administration des magasins généraux en matière de consignations
Résumé L'administration d'un magasin général doit tenir un registre spécial pour les consignations, en plus de ses autres livres, et tous doivent être numérotés et vérifiés.
Outre les livres ordinaires du commerce et le livre des récépissés et warrants, l'administration du magasin général tient un livret à souches destiné à constater les consignations qui peuvent lui être faites en vertu des articles L. 522-30 et L. 522-32.
Tous ces livres sont cotés et paraphés, par première et dernière feuilles.
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